conseil de surveillance
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... inadaptée aux besoins. La situation n’est neuve mais elle s’aggrave selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui a sonné l’alerte fin juillet. Outre l’arrivée d’enseignants peu
06/06/2012 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la c...... Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS
18/04/2024 00:00:00 -
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en ...... s’aggrave lui aussi passant de 3 226 euros en 2022 à 3 850 en 2023. Aussi, l’organisation appelle les conseils d’administration ou de surveillance des établissements à alerter les pouvoirs publics
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio......", précise le ministère en charge de l’Enfance. Seuls les 16-21 ans peuvent être concernés (sauf handicap reconnu). Le président du conseil départemental doit, au préalable, s’assurer que le lieu est "adapté à
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de......Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...... formation...) lui permettant de connaître avec exactitude le passé professionnel de la personne. Et ce, afin d'éviter toute réclamation ultérieure, notamment devant le conseil de prud'hommes. À savoir
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... que le conseil de surveillance de l'ARS rend un avis avant que le projet ne soit arrêté ou modifié. Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du......La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l’urgence de remédier à la pénurie
27/09/2018 09:30:54 -
Pour les établissements et les services non personnalisés, plusieurs dispositions sont prévues (##C0...... et des collectivités territoriales, la loi précise qu’ils sont obligatoirement dotés d’une commission de surveillance, nommée par le président du conseil départemental et d’un directeur nommé, après avis du président
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... du temps et de la fiabilité dans les échanges d’informations, et permettre des offres de service en surveillance de nuit, un échange dématérialisé avec les pompiers, les médecins, le système hospitalier
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... qui s’est traduit par le développement de la culture du chiffre et des indicateurs », note à ce propos Christian Viallon, président du conseil de surveillance de Ressourcial. La question de l’interopérabilité
26/10/2022 01:00:00 -
Le déséquilibre nutritionnel est un fléau qui touche de nombreux résidents, de tous profils et de to...... la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl....... Soigner la traçabilité en amont, faire preuve de réactivité et coopérer sont les trois mots d’ordre. L’enjeu est majeur, car l’inspection diligentée par l’agence régionale de santé (ARS), le conseil
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... le réseau Organisation de la surveillance coordonnée des urgences (Oscour®). Si la crise sanitaire a exacerbé et même fait émerger de nouvelles fragilités, tout en éclairant crûment la difficulté du système à
28/09/2022 01:00:00 -
Nancy. L’association Accueil et Réinsertion sociale a ouvert un lieu de vie expérimental à destinati...... et professionnels se réunissent donc une fois toutes les deux semaines en « conseil des sages ». Ensemble, ils ont élaboré le règlement intérieur du village et prennent les décisions. Avec parfois des requêtes
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F......), contacte les candidates via leurs conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) respectifs. À ce stade, seuls deux filtres viennent limiter l’accueil inconditionnel prôné par Emmaüs. « D’une
27/02/2018 11:18:49 -
La circulaire du
26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés,
conseil d’admi......La circulaire du
26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés,
conseil d’administration (CA), comité technique, directeurs, est le
seul texte, peu connu des directeurs